Politique de confidentialité

1. Responsable et coordonnées

CANSWEET INC., exerçant ses activités sous la marque CanSweet, est responsable des renseignements personnels traités dans le cadre de cansweet.ca et de son service à la clientèle. La personne qui dirige notre entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels. Adressez vos questions, demandes ou plaintes à store@cansweet.ca, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez aussi nous écrire au 20 Oakhaven Place, Hamilton (Ontario) L9K 0B6, Canada.

2. Renseignements recueillis et leurs fins

Lorsque vous nous contactez, passez une commande ou transmettez un dessin, nous recueillons les renseignements fournis : nom et coordonnées; données de facturation et de livraison; produits et détails de commande; images, maquettes et personnalisation; messages associés. Nous les utilisons pour préparer et exécuter les commandes, organiser la livraison ou le ramassage, assurer le service et traiter les modifications, remboursements ou réclamations. Les fournisseurs de paiement traitent les données de paiement; les dossiers de commande contiennent le statut du paiement et les renseignements de transaction associés.

Notre site et ses fournisseurs reçoivent aussi des renseignements techniques, notamment l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, les pages consultées et les interactions. Le traitement essentiel sert au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention de la fraude. Le traitement facultatif sert à la personnalisation, aux statistiques et à la publicité, sous réserve des choix et consentements requis par la loi.

Pour les créations transmises par la clientèle, nos Conditions expliquent les utilisations permises et la possibilité d’indiquer une exception lors de la commande ou de la transmission. La publication ou l’utilisation publicitaire de photographies de personnes ou à caractère personnel ou privé, ainsi que des produits portant ces images, exige le consentement du titulaire des droits concernés. Tout renseignement personnel contenu dans une création demeure assujetti aux lois applicables sur la vie privée.

3. Destinataires des renseignements

Les personnes travaillant pour CanSweet accèdent aux renseignements nécessaires à leurs fonctions. Nous utilisons des fournisseurs pour la boutique et le passage à la caisse, le paiement, les communications de commande, la livraison, le fonctionnement et la sécurité du site. Ils reçoivent les renseignements nécessaires à leurs services. Des renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment à des conseillers professionnels ou aux autorités compétentes.

Shopify héberge la boutique et traite les visites, commandes et renseignements associés. Shopify Network Intelligence peut combiner les interactions avec notre boutique, d’autres commerçants et Shopify pour fournir des services améliorés, notamment de personnalisation, de statistiques et de publicité. Shopify décrit son traitement et les droits correspondants dans sa politique destinée aux consommateurs et son portail de confidentialité.

Des technologies Meta sont configurées pour la mesure publicitaire et le marketing. Leur suivi facultatif est assujetti aux exigences de consentement applicables et à vos choix. Si vous suivez un lien vers un réseau social, les pratiques de confidentialité de ce service s’appliquent aussi.

Politique de confidentialité de Shopify destinée aux consommateurs

Portail de confidentialité de Shopify

Politique de confidentialité de Meta

4. Traitement hors de votre province ou du Canada

Shopify et d’autres fournisseurs peuvent conserver ou traiter les renseignements hors de votre province, notamment hors du Québec, et hors du Canada. Les lois de ces territoires peuvent permettre l’accès par leurs autorités. CanSweet demeure responsable des renseignements confiés à ses fournisseurs et applique les mesures de protection et les évaluations exigées par les lois applicables.

5. Témoins et choix

Nous et nos partenaires, dont Shopify, utilisons des témoins et des technologies similaires. Les technologies nécessaires assurent les fonctions essentielles du site. Les technologies facultatives servent à la personnalisation, aux statistiques et à la publicité. Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou choisir les catégories dans les réglages des témoins. Utilisez « Préférences en matière de cookies » sur le site pour consulter ou modifier vos choix. Le refus du suivi facultatif n’empêche pas de commander. Le navigateur permet aussi de limiter les témoins, mais le blocage des témoins nécessaires peut nuire au fonctionnement du site.

Les choix concernant les propres services de Shopify peuvent aussi être gérés dans son portail de confidentialité. Le consentement aux messages promotionnels est distinct des communications essentielles relatives à une commande.

6. Conservation et sécurité

Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins décrites ici, notamment l’exécution des commandes, le service, les réclamations, la comptabilité et les obligations légales. La durée dépend du document, de sa finalité et des exigences applicables; les dessins et photographies ne sont pas automatiquement conservés pendant une durée unique. Les renseignements devenus inutiles sont détruits ou anonymisés conformément aux lois applicables.

Nous appliquons des mesures de protection adaptées et limitons l’accès selon les responsabilités. Aucun moyen de transmission ou de stockage n’est totalement sûr. Contactez-nous si vous croyez que des renseignements liés à votre commande ont été exposés ou utilisés de manière inappropriée.

7. Vos demandes et les renseignements sur les enfants

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements ou leur rectification, retirer votre consentement, vous informer sur leur conservation ou demander leur suppression ou une copie portable lorsque ce droit s’applique. Nous pouvons devoir vérifier votre identité et conserver les renseignements exigés par la loi. Nous expliquerons les limites applicables et répondrons dans le délai légal. Vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à la Commission d’accès à l’information du Québec, selon le cas.

Un dessin peut contenir des renseignements sur un enfant ou une autre personne. Ne transmettez ces renseignements que si vous y êtes autorisé. Le consentement d’un parent, tuteur ou autre personne légalement autorisée peut être nécessaire. L’exécution d’une commande n’autorise pas à elle seule la publication de photographies personnelles.

8. Modifications

Nous publierons les nouvelles versions lorsque nos pratiques évolueront et fournirons un avis supplémentaire ou demanderons un consentement lorsque cela est requis. Une modification de la politique n’autorise pas, à elle seule, une nouvelle utilisation exigeant un consentement. Écrivez à store@cansweet.ca pour obtenir de l’aide en français ou en anglais.